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Garantie obligatoire couvrant 10 ans la solidité d'un ouvrage de construction et son adaptation à sa destination.
La garantie décennale est une obligation légale française (articles 1792 et suivants du Code civil) : tout constructeur d'ouvrage est responsable pendant 10 ans après réception des travaux des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s'applique aux structures métalliques, aux portes industrielles, aux ouvrages de menuiserie métallique du bâtiment. Toute entreprise du bâtiment doit souscrire une assurance décennale (RC Décennale) avant tout chantier. L'attestation d'assurance décennale doit être remise au client. IEF & CO dispose d'une RC Décennale couvrant l'ensemble de nos activités métallerie, attestation à jour disponible sur simple demande.
Notre bureau d'étude répond à vos questions techniques sous 24h.