Audit Conformité 360° ERP
Avec la fermeture du FTA au 7 janvier 2026 et le transfert de responsabilité instauré par le décret 2025-1100, vous n'avez plus de filet de sécurité administratif. Un audit externe opposable est votre seule preuve de diligenceen cas de contrôle ou d'incident. IEF & CO combine accessibilité PMR + sécurité incendie + registres en une visite unique.
67
Points contrôlés
5 j
Rapport horodaté
-40 %
Vs audits séparés
75k €
Risque DI discrimination
Le contexte réglementaire ERP a fondamentalement changé en 2025-2026. Trois textes majeurs publiés en moins de 6 mois transforment la responsabilité des exploitants d'ERP catégorie 5 :
- Décret 2025-1100 du 19 novembre 2025 — Suppression de l'instruction préalable des AT pour ERP 5e catégorie sans hébergement. Plus de validation administrative en amont : l'exploitant porte seul la responsabilité de conformité technique.
- Arrêté du 1er décembre 2025 — Plan d'intervention NF X 08-070 obligatoire pour TOUS les ERP (y compris 5e catégorie sans étage) depuis le 1er janvier 2026. ~75 000 ERP supplémentaires concernés en IDF.
- Fermeture du Fonds Territorial d'Accessibilité (FTA) au 7 janvier 2026 — Plus de subvention 50 % pour les travaux accessibilité PMR. Les ~1,1 million d'ERP non conformes en France doivent maintenant financer 100 % de leurs travaux sans aide publique.
Conséquence stratégique pour vous : sans validation administrative préalable et sans subvention publique, votre seul filet de sécurité est désormais un audit externe opposablequi documente votre démarche de conformité. C'est ce que IEF & CO produit en une visite unique combinant les trois volets.
Ce que couvre l'Audit Conformité 360°
Volet 1 · 35 points
Accessibilité PMR
Conformité loi du 11 février 2005 et décrets d'application : entrée principale, sanitaires, comptoirs, signalétique, escaliers/rampes, ascenseur si pertinent, places de stationnement.
- · Rampe d'accès < 5 % pente
- · Largeur passage utile ≥ 90 cm
- · Sanitaires PMR norme arrêté 20/04/2017
- · Signalétique adaptée (tactile, contraste)
Volet 2 · 24 points
Sécurité incendie ERP
Conformité arrêté 25/06/1980 + arrêté 1er décembre 2025 (plan intervention) + décret 2025-1100 (responsabilité). Compartimentage, désenfumage, dégagements, signalétique évacuation.
- · Plan intervention NF X 08-070 (obligatoire 2026)
- · Portes coupe-feu EI30 ou EI60 selon zone
- · Désenfumage cage escalier (si étages)
- · Vérification triennale gaz (cuisine pro)
Volet 3 · 8 points
Registres & documents
Tous les documents exigibles lors d'un contrôle préfectoral ou d'une visite commission de sécurité. Tenus à jour, horodatés, présentables en moins de 2 minutes.
- · Registre de sécurité ERP
- · Livret d'entretien fermetures auto
- · PV CSTB portes coupe-feu
- · Attestations vérifications annuelles
Pour qui l'Audit 360° fait sens
Chaînes de restauration
Réseau >5 établissements. Cuisine pro = vérification triennale gaz + EI60 entre cuisine et salle. Accessibilité comptoir + sanitaires PMR systématiques.
Réseaux opticiens / dentaires
Cabinets groupés (≥10 sites). Sanitaires PMR exigés, accès chaise roulante porte d'entrée + cabinet de soins. Plan d'intervention obligatoire depuis 2026.
Foncières commerciales
Centres commerciaux, retail parks. Audit global avant nouvelle commercialisation. Responsabilité indirecte via clauses bail.
Mutuelles à agences
Réseau agences accueil public. Accueil PMR + signalétique adaptée. Plan d'intervention obligatoire (RDC sans étage compris).
Franchises hôtellerie
ERP type O avec locaux à sommeil — ancien régime AT préservé. Audit accessibilité + sécurité incendie chambres EI30 critique.
Cliniques vétérinaires
ERP type W. Accueil PMR (animaux de service) + cuisine si restauration. Vérifications électriques annuelles.
Audit → Mission → Pack Sérénité
1 · Acquisition
Audit Conformité 360°
900 – 4 000 € HT
Diagnostic complet accessibilité + incendie + registres. Rapport horodaté sous 5 jours ouvrés.
One-shot · Point d'entrée commercial · Document opposable
2 · Mission
Mise en conformité accompagnée
3 000 – 15 000 € HT
AMO travaux + interface mairie/préfecture + attestation finale. Mission 6-18 mois selon ampleur.
Marge supérieure · Confiance établie · Récurrence garantie
3 · Récurrent
Pack Sérénité Conformité
1 500 – 6 000 € HT/an
Vérifications annuelles + mise à jour registre + veille réglementaire + hotline + audit annuel léger.
LTV élevée · Revenu récurrent · Valeur entreprise
Questions fréquentes — Audit Conformité 360° ERP
- Pourquoi combiner accessibilité PMR et sécurité incendie en un seul audit ?
- Pour réduire les coûts (visite unique au lieu de 2-3), garantir la cohérence des recommandations (les travaux accessibilité impactent souvent l'incendie et inversement), et obtenir un rapport opposable couvrant l'ensemble du périmètre réglementaire ERP. Économie typique : -40 % vs audits séparés. Délai unique : 5 jours ouvrés rapport.
- Combien coûte un Audit Conformité 360° ERP pour un cabinet médical ?
- Pour un cabinet médical catégorie 5 standard (100-300 m²), l'audit complet accessibilité + incendie + registres se situe entre 1 200 et 2 500 € HT. Pour un commerce 200 m² : 900 à 1 800 € HT. Multi-sites (>5 établissements) : tarif dégressif jusqu'à -35 %. Audit gratuit pour les groupes >20 sites souscrivant un contrat annuel.
- Quel délai entre la demande et la livraison du rapport ?
- Visite sur site planifiée sous 5-10 jours ouvrés après acceptation devis. Audit physique : 2-4 heures selon taille ERP. Rapport horodaté livré sous 5 jours ouvrés après visite. Total demande → rapport : 10-15 jours ouvrés. Pour urgences (commission de sécurité programmée), traitement prioritaire en 7 jours moyennant supplément 30 %.
- Que contient précisément le rapport d'audit 360° ?
- (1) État conformité par catégorie (35 points PMR + 24 points incendie + 8 points registres) avec score sur 100. (2) Liste non-conformités critiques à régulariser sous 30 jours. (3) Chiffrage indicatif travaux par item. (4) Planning de mise en conformité progressive 6-24 mois. (5) Proposition contractuelle Pack Sérénité Conformité annuel.
- L'audit IEF & CO est-il reconnu par les commissions de sécurité et préfectures ?
- Le périmètre, la méthode, les limites et la portée du rapport doivent être définis au contrat. Cette page ne lui attribue pas de valeur probante ou opposable automatique et ne revendique aucune certification administrative dédiée.
- Faites-vous aussi les travaux ou seulement l'audit ?
- Les deux. IEF & CO réalise l'audit (diagnostic) + l'exécution des travaux de mise en conformité (AMO + sous-traitance coordonnée) + le suivi annuel (Pack Sérénité). Trois lignes complémentaires permettant une mission clé en main de 6-18 mois. Vous pouvez aussi nous mandater uniquement pour l'audit et confier les travaux à un autre prestataire si vous préférez.
Ressources techniques associées
Hub coupe-feu & désenfumage ERP
Pilier réglementation + clusters EI30/60/90/120 et désenfumage.
ExplorerPortes coupe-feu EI30 ERP
Cluster technique portes EI30, maintenance, PV CSTB.
ExplorerArrêté 25 juin 1980 ERP
Règlement de sécurité ERP — base de l'audit incendie.
ExplorerDécret 2025-1100
Transfert de responsabilité ERP 5e catégorie sans hébergement.
ExplorerPlan d'intervention NF X 08-070
Lead-magnet complémentaire pour multi-sites ERP.
ExplorerContrats Bronze / Argent / Or
Pack Sérénité Conformité récurrent post-audit.
ExplorerAudit gratuit parc fermetures
Alternative ciblée fermetures industrielles ≥ 20 équipements.
ExplorerArticles conformité ERP 2026
Décryptages FTA, décret 2025-1100, arrêté plan intervention.
ExplorerAuditez la conformité 360° de vos ERP
Réponse visée sous 48 h ouvrées. La visite, le contenu du rapport et les conditions multi-sites sont confirmés après cadrage.