ERP (Établissement Recevant du Public)

Un ERP (Établissement Recevant du Public) est défini par l'article R143-2 du Code de la construction et de l'habitation comme tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, librement ou contre rétribution (commerces, hôtels, restaurants, écoles, hôpitaux, salles de sport, lieux de culte, gares, musées, parkings publics couverts, etc.). Les ERP sont classés selon deux axes complémentaires : (1) par catégorie selon l'effectif total accueilli — 1ʳᵉ catégorie au-dessus de 1 500 personnes, 2ᵉ catégorie de 701 à 1 500, 3ᵉ catégorie de 301 à 700, 4ᵉ catégorie de 300 et moins (sauf 5ᵉ), 5ᵉ catégorie en dessous des seuils par type avec des règles allégées ; (2) par type selon l'activité — J (structures accueillant des personnes âgées ou handicapées), L (salles de spectacles), M (magasins), N (restaurants), O (hôtels), P (salles de danse), R (enseignement), S (bibliothèques), T (expositions), U (établissements sanitaires), V (cultes), W (administrations, bureaux ouverts au public), X (sportifs couverts), Y (musées), PA (plein air), CTS (chapiteaux), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d'altitude), EF (établissements flottants), REF (refuges de montagne). Contexte d'usage typique : tout exploitant ERP doit organiser la commission de sécurité périodique (1, 2, 3 ou 5 ans selon catégorie et type), tenir un registre de sécurité, faire vérifier annuellement les fermetures coupe-feu, les SSI, les désenfumages, les éclairages de sécurité. Exemple chiffré : la maintenance annuelle obligatoire des fermetures coupe-feu d'un ERP de 1 500 m² coûte 1 200 à 2 500 € HT/an, sanction administrative en cas d'avis défavorable de la commission de sécurité jusqu'à la fermeture administrative préfectorale. Synonymes terrain : public, recevant du public, établissement classé. Référence légale : Code de la construction et de l'habitation articles R143-1 à R143-47, arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP avec ses annexes par type), arrêté du 22 juin 1990 (5ᵉ catégorie), arrêté du 24 mai 2010 (maintenance coupe-feu PV obligatoire). Les exigences de sécurité incendie (matériaux, désenfumage, issues de secours, fermetures coupe-feu) sont fixées par le règlement de sécurité contre l'incendie. Les fermetures coupe-feu d'ERP doivent être maintenues annuellement avec PV signé par un organisme habilité.