Marquage CE

Le marquage CE (Conformité Européenne) atteste qu'un produit respecte les exigences essentielles des directives ou règlements européens applicables (sécurité, santé, environnement, performance). Il est apposé par le fabricant sous sa responsabilité et permet la libre circulation du produit dans l'Espace Économique Européen (EEE) — 27 États membres UE + Islande, Norvège, Liechtenstein, plus la Turquie sur certaines familles. Pour les produits du bâtiment et de la métallerie, les marquages CE pertinents sont basés sur le Règlement Produits de Construction (RPC) n° 305/2011 du 9 mars 2011, en remplacement de la Directive 89/106/CEE. Familles courantes : structures métalliques selon EN 1090-1 (DoP obligatoire), fermetures selon EN 13241 (porte industrielle), coupe-feu selon EN 16034 (résistance feu/fumée), portes d'entrée selon EN 14351-1, garde-corps selon EN 1090 + ETA, vérandas selon EN 13830, ferronnerie d'art non soumise (œuvre d'art unique). Contexte d'usage typique : remise du DoP avec le DOE en fin de chantier, contrôle inopiné chantier par la DGCCRF ou la DGE, audit interne d'un grand compte ou d'un assureur, expertise après sinistre. Le marquage CE doit être accompagné d'une Déclaration de Performance (DoP — Declaration of Performance) émise par le fabricant, identifiable par un numéro unique, accessible sur le site web du fabricant (article 7 du RPC) et consultable 10 ans après la dernière fabrication. Exemple chiffré : l'absence de DoP en marché public peut entraîner le rejet de la facturation et une retenue de 100 % du lot concerné. Amende DGCCRF jusqu'à 1 500 € par produit non conforme, 7 500 € en personne morale. Synonymes terrain : marquage CE, DoP, certificat CE, attestation produit. Référence légale : Règlement (UE) n° 305/2011 (RPC), Code de la consommation articles L511-1 et suivants pour les sanctions, arrêté du 1er juillet 2014. Les structures métalliques doivent porter le marquage CE selon EN 1090-1, les fermetures selon EN 13241, les coupe-feu selon EN 16034. Le défaut de marquage CE peut entraîner l'arrêt de chantier et des sanctions pénales. Cette définition est un repère général : vérifiez la version en vigueur des textes, la documentation du produit et le champ d'application propre au projet. Elle ne constitue ni un avis juridique, ni une offre, ni une preuve de compétence ou de conformité IEF & CO.