Arrêté du 25 juin 1980 modifié — Règlement de sécurité ERP
Synthèse informative à vérifier sur la source officielle en vigueur.
Cette page présente une lecture générale de Arrêté du 25 juin 1980 modifié. La source officielle liée reste prioritaire. La version en vigueur, le champ d'application, les éventuelles modifications et la situation du bâtiment doivent être vérifiés avant toute décision. Cette synthèse ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une offre IEF & CO.
Classification ERP — Types et catégories
**Types d'ERP (par activité)** : J (sanitaire avec hébergement), L (salles auditions, conférences), M (magasins, centres commerciaux), N (restaurants, débits boissons), O (hôtels, pensions famille), P (salles de jeux, danse), R (établissements éducatifs), S (bibliothèques, archives), T (salles d'exposition), U (sanitaire sans hébergement), V (établissements de culte), W (administrations, banques), X (établissements sportifs), Y (musées). + GA (gares), PA (plein air), CTS (chapiteaux et structures itinérantes).
**Catégories (par capacité)** : 1re cat. > 1 500 personnes, 2e cat. 701-1 500, 3e cat. 301-700, 4e cat. ≤ 300, 5e cat. seuils particuliers par type (généralement < 200 personnes). Les ERP 5e catégorie sans hébergement sont "hors commissions de sécurité" mais doivent quand même respecter le règlement et tenir un registre de sécurité.
Vérification indispensable avant application
Consultez la source officielle et vérifiez sa date, ses textes modificatifs, son champ d'application et les dispositions particulières au bâtiment ou à l'équipement.
La responsabilité de l'analyse, des contrôles et de la conformité doit être attribuée aux intervenants compétents dans le dossier. Une page web générale ne remplace pas cette validation.
Questions fréquentes
- Mon restaurant 80 couverts est-il un ERP soumis au règlement du 25 juin 1980 ?
- Oui. Tout établissement accueillant du public est un ERP soumis à l'arrêté du 25 juin 1980, quelle que soit sa taille. Un restaurant 80 couverts est typiquement classé en 5e catégorie type N — pas de commission de sécurité obligatoire mais registre de sécurité à tenir et règlement à respecter (compartimentage cuisine, désenfumage si étage, dégagements).
- Que se passe-t-il si je modifie mon ERP sans déclaration préalable ?
- Toute modification susceptible d'affecter la sécurité (cloisonnement, changement d'usage, ajout de chaufferie, modification désenfumage) nécessite une déclaration de travaux et un avis de la commission de sécurité AVANT exécution. Sans cette procédure, l'exploitant s'expose à fermeture administrative + sanctions pénales en cas d'accident.
- Le règlement de sécurité ERP s'applique-t-il aux ERP 5e catégorie sans hébergement ?
- Oui, même les ERP 5e catégorie sans hébergement (petits commerces, cabinets médicaux, restaurants < 200 personnes) doivent respecter l'arrêté 25/06/1980. La commission de sécurité n'est pas obligatoire mais le règlement reste opposable — en cas d'accident, l'exploitant est tenu responsable des non-conformités.
- Cette page suffit-elle pour conclure à la conformité ?
- Non. Il faut vérifier le texte officiel en vigueur, le bâtiment, l'équipement, les documents et les responsabilités avec les intervenants compétents.
Textes et normes de référence
Cet article s'appuie sur les textes officiels suivants. Tous les liens redirigent vers les sources publiques (Légifrance, AFNOR, INRS, ministères) pour vérification directe.
Équipements concernés par Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Portes coupe-feu EI30 — étanchéité + isolation 30 minutes
Portes coupe-feu EI30 — étanchéité + isolation 30 minutes : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Porte coupe-feu EI60 — la classe de référence ERP, IGH et parkings
Porte coupe-feu EI60 — la classe de référence ERP, IGH et parkings : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Portes coupe-feu EI90 — 90 minutes ERP 2e catégorie, sites ICPE
Portes coupe-feu EI90 — 90 minutes ERP 2e catégorie, sites ICPE : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
DENFC — exutoires de désenfumage : définition, obligations, maintenance
DENFC — exutoires de désenfumage : définition, obligations, maintenance : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Volets de désenfumage — maintenance et asservissement CMSI
Volets de désenfumage — maintenance et asservissement CMSI : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Trappes de désenfumage — cages d'escalier et locaux techniques
Trappes de désenfumage — cages d'escalier et locaux techniques : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Rédigé par
Pôle coupe-feu & désenfumage · IEF & CO
Équipe coupe-feu et désenfumage · Mis à jour 31/07/2026
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Notre équipe qualifie le bâtiment et le dossier avant de cadrer le besoin de conformité.