Arrêté du 25 juin 1980 modifié — Règlement de sécurité ERP à Paris
Synthèse informative à vérifier sur la source officielle en vigueur.
Cette page présente une lecture générale de Arrêté du 25 juin 1980 modifié. La source officielle liée reste prioritaire. La version en vigueur, le champ d'application, les éventuelles modifications et la situation du bâtiment doivent être vérifiés avant toute décision. Cette synthèse ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une offre IEF & CO.
Classification ERP — Types et catégories
**Types d'ERP (par activité)** : J (sanitaire avec hébergement), L (salles auditions, conférences), M (magasins, centres commerciaux), N (restaurants, débits boissons), O (hôtels, pensions famille), P (salles de jeux, danse), R (établissements éducatifs), S (bibliothèques, archives), T (salles d'exposition), U (sanitaire sans hébergement), V (établissements de culte), W (administrations, banques), X (établissements sportifs), Y (musées). + GA (gares), PA (plein air), CTS (chapiteaux et structures itinérantes).
**Catégories (par capacité)** : 1re cat. > 1 500 personnes, 2e cat. 701-1 500, 3e cat. 301-700, 4e cat. ≤ 300, 5e cat. seuils particuliers par type (généralement < 200 personnes). Les ERP 5e catégorie sans hébergement sont "hors commissions de sécurité" mais doivent quand même respecter le règlement et tenir un registre de sécurité.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié à Paris : ce qui rend cette page spécifique
Arrêté du 25 juin 1980 modifié — Règlement de sécurité ERP est rattaché à la verticale Coupe-feu et à l'année de référence 1980. La présente page limite son propos au département 75, dans la région Île-de-France. Le rapprochement « Arrêté du 25 juin 1980 modifié × Paris » sert à organiser les informations utiles à une demande, sans déduire un parc installé, un stock, un délai ou une relation client de la seule géographie.
Le référentiel de Paris met en avant les pôles Paris Centre, Bercy, Les Halles, Gare du Nord. Pour le sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié », ces pôles signalent des contextes d'usage possibles à vérifier sur le site réel ; ils ne remplacent ni l'adresse, ni la typologie du bâtiment, ni l'identification de l'équipement.
Le repérage territorial de cette page cite 1er, 8e, 9e, 11e, 12e, 13e. Une demande relevant de « Arrêté du 25 juin 1980 modifié » dans l'une de ces communes reste qualifiée séparément : accès, référence, symptôme, documents disponibles et contraintes d'exploitation sont recueillis avant toute proposition.
La valeur de cette combinaison vient donc de deux axes qui ne sont pas interchangeables : les caractéristiques propres au sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié » et le contexte administratif de Paris. La décision opérationnelle ne sera formulée qu'après confrontation de ces deux axes avec les faits transmis par le demandeur.
Le repère 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie est centré, dans le référentiel cartographique du site, autour de 48.8566 de latitude et 2.3522 de longitude. Pour Arrêté du 25 juin 1980 modifié, ce point sert à contrôler le département 75 ; il ne remplace jamais l'adresse du bâtiment, son accès ou la localisation exacte de l'équipement.
La signature territoriale 75/paris relie les pôles Paris Centre | Bercy | Les Halles | Gare du Nord aux communes repères 1er | 8e | 9e | 11e | 12e | 13e. Le dossier 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie conserve cette liste comme contexte propre à Paris, puis exige des preuves séparées pour chaque site concerné par Arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Le référentiel communal de 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie classe en tête Paris 15e · 75015 · 235 000 habitants · profil copropriété | Paris 18e · 75018 · 195 000 habitants · profil commerce | Paris 20e · 75020 · 195 000 habitants · profil copropriété | Paris 19e · 75019 · 188 000 habitants · profil mixte | Paris 13e · 75013 · 181 000 habitants · profil mixte | Paris 17e · 75017 · 168 000 habitants · profil copropriété. Pour le sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié », ces fiches différencient le territoire 75 ; elles ne mesurent ni équipements installés, ni prospects, ni clients.
L'amplitude démographique interne à 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie va de 168 000 habitants à 235 000 habitants parmi les six repères affichés. Ce contraste propre à Paris rappelle qu'un même intitulé Arrêté du 25 juin 1980 modifié ne doit pas produire une réponse standardisée pour tous les sites du 75.
- Clé unique
- 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie
- Territoire
- Paris · 75
- Région
- Île-de-France
- Repères locaux
- Paris Centre · Bercy
Qualification de la combinaison Arrêté du 25 juin 1980 modifié × 75
- 01Dans Paris, le dossier 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie contrôle « Classification ERP — Types et catégories » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié ».
- 02Dans Paris, le dossier 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie contrôle « Vérification indispensable avant application » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié ».
- 03Dans Paris, le dossier 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie contrôle « Portes coupe-feu EI30 — étanchéité + isolation 30 minutes » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié ».
- 04Dans Paris, le dossier 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie contrôle « Porte coupe-feu EI60 — la classe de référence ERP, IGH et parkings » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 25 juin 1980 modifié ».
- 05Pour la paire 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie, transmettre le texte officiel et sa version applicable avec l'adresse exacte dans le 75.
- 06Pour la paire 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie, transmettre l'inventaire des équipements réellement présents avec l'adresse exacte dans le 75.
- 07Pour la paire 75/paris/arrete-du-25-juin-1980-modifie, transmettre les derniers rapports de contrôle ou d'entretien disponibles avec l'adresse exacte dans le 75.
- 08Rattacher chaque constat Arrêté du 25 juin 1980 modifié au code territorial 75/paris et à une commune précise de Paris.
Sources du bloc : données éditoriales structurées du sujet et référentiel départemental du site. Les villes et pôles cités servent au repérage ; aucune performance commerciale n'en est déduite.
Application de Arrêté du 25 juin 1980 modifié sur Paris
Qualification de projet dans le Paris (75)L'application territoriale de ce texte doit être rapprochée de la version officielle, du bâtiment, de l'usage et des équipements réellement constatés. Aucun délai ni résultat de conformité n'est déduit de la seule zone.
Périmètre couvert
1er · 8e · 9e · 11e · 12e · 13e et 5 autres communes
Hubs économiques
Paris Centre · Bercy · Les Halles · Gare du Nord · Paris Rive Gauche
Questions fréquentes — Arrêté du 25 juin 1980 modifié 75
- Mon entreprise à Paris est-elle soumise à Arrêté du 25 juin 1980 modifié ?
- La localisation dans le 75 ne suffit pas à conclure. L'applicabilité de Arrêté du 25 juin 1980 modifié dépend notamment du bâtiment, de l'usage, de l'équipement, de la version du texte et des faits constatés. Le dossier doit être vérifié au cas par cas.
- Mon restaurant 80 couverts est-il un ERP soumis au règlement du 25 juin 1980 ?
- Oui. Tout établissement accueillant du public est un ERP soumis à l'arrêté du 25 juin 1980, quelle que soit sa taille. Un restaurant 80 couverts est typiquement classé en 5e catégorie type N — pas de commission de sécurité obligatoire mais registre de sécurité à tenir et règlement à respecter (compartimentage cuisine, désenfumage si étage, dégagements).
- Que se passe-t-il si je modifie mon ERP sans déclaration préalable ?
- Toute modification susceptible d'affecter la sécurité (cloisonnement, changement d'usage, ajout de chaufferie, modification désenfumage) nécessite une déclaration de travaux et un avis de la commission de sécurité AVANT exécution. Sans cette procédure, l'exploitant s'expose à fermeture administrative + sanctions pénales en cas d'accident.
- IEF & CO couvre-t-il tout le Paris ?
- Le Paris fait partie du périmètre géographique étudié, mais la capacité d'intervention n'est pas automatique. L'adresse, l'accès, l'équipement, les compétences et la disponibilité sont confirmés avant engagement.