IGH en Île-de-France — BSPP, Préfecture Police Paris, arrêté 30/12/2011
Synthèse informative à vérifier sur la source officielle en vigueur.
Cette page présente une lecture générale de Arrêté du 30 décembre 2011. La source officielle liée reste prioritaire. La version en vigueur, le champ d'application, les éventuelles modifications et la situation du bâtiment doivent être vérifiés avant toute décision. Cette synthèse ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une offre IEF & CO.
Exigences spécifiques IGH
Compartimentage par niveau : chaque étage doit constituer une cellule de feu autonome (résistance feu plancher-paroi 2h minimum), évacuation par escaliers protégés (au moins 2, à plus de 25 m l'un de l'autre).
Désenfumage : exutoires en toiture (calcul NF S 61-932), désenfumage mécanique ou naturel des circulations horizontales et verticales, CMSI centralisé avec PC sécurité 24/24 (poste central de sécurité incendie).
Sas ascenseurs : isolés EI120 minimum (arrêté 30/12/2011 article 18), permettant l'évacuation différenciée des personnes à mobilité réduite et l'usage par les pompiers.
Ferme-portes asservis sur les portes palières et de sas : libération automatique sur ordre SSI en cas d'alarme.
Visite annuelle obligatoire — Spécificités IDF
L'article R143-12 du Code de la construction et de l'habitation impose une visite de commission de sécurité annuelle pour tous les IGH. C'est la périodicité la plus stricte du règlement français — supérieure aux ERP 1re catégorie (tous les 2 ans pour J/O).
À Paris, la commission est conduite par les officiers de la BSPP avec un représentant de la LCPP (Laboratoire Central Préfecture Police). En grande couronne (77/78/91/95), c'est la CCDSA départementale avec les sapeurs-pompiers du SDIS local.
Vérification indispensable avant application
Consultez la source officielle et vérifiez sa date, ses textes modificatifs, son champ d'application et les dispositions particulières au bâtiment ou à l'équipement.
La responsabilité de l'analyse, des contrôles et de la conformité doit être attribuée aux intervenants compétents dans le dossier. Une page web générale ne remplace pas cette validation.
Questions fréquentes
- Mon bâtiment de bureaux a 25 m de hauteur — est-ce un IGH ?
- Non, le seuil IGH pour les usages bureaux est à 28 m de hauteur du plancher bas du dernier niveau (mesuré depuis le niveau d'intervention des secours). Un bâtiment de 25 m est classé comme grand établissement (GE) avec des exigences moindres mais réelles. Vérification précise par bureau de contrôle.
- Quelle est la sanction si un IGH n'a pas sa visite annuelle de commission ?
- L'absence de visite annuelle expose l'exploitant à un avis défavorable conduisant à fermeture administrative possible. La Préfecture de Police de Paris peut prononcer la fermeture immédiate en cas de risque grave constaté. Sur les IGH résidentiels, la copropriété est responsable — engagement du syndic.
- Le PC sécurité d'un IGH doit-il être tenu 24/24 ou seulement en heures ouvrées ?
- Le PC sécurité incendie d'un IGH doit être tenu 24/24, 365 jours/an par un agent qualifié SSIAP 1 minimum (SSIAP 2 ou 3 selon configuration). Cette obligation est inscrite dans l'arrêté du 30/12/2011 — c'est non-négociable, contrairement à certains ERP où la présence permanente peut être adaptée.
- Cette page suffit-elle pour conclure à la conformité ?
- Non. Il faut vérifier le texte officiel en vigueur, le bâtiment, l'équipement, les documents et les responsabilités avec les intervenants compétents.
Textes et normes de référence
Cet article s'appuie sur les textes officiels suivants. Tous les liens redirigent vers les sources publiques (Légifrance, AFNOR, INRS, ministères) pour vérification directe.
Équipements concernés par Arrêté du 30 décembre 2011
Porte coupe-feu EI60 — la classe de référence ERP, IGH et parkings
Porte coupe-feu EI60 — la classe de référence ERP, IGH et parkings : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Portes coupe-feu EI120 — parkings, archives, IGH paliers ascenseurs
Portes coupe-feu EI120 — parkings, archives, IGH paliers ascenseurs : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Audit coupe-feu — préalable rachat ou rénovation immeuble
Audit coupe-feu — préalable rachat ou rénovation immeuble : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Mise aux normes coupe-feu ERP après avis défavorable de la commission de sécurité
Mise aux normes coupe-feu ERP après avis défavorable de la commission de sécurité : configuration, référentiels et justificatifs à vérifier avant engagement.
Rédigé par
Pôle coupe-feu & désenfumage · IEF & CO
Équipe coupe-feu et désenfumage · Mis à jour 31/07/2026
Une question sur Arrêté du 30 décembre 2011 ?
Notre équipe qualifie le bâtiment et le dossier avant de cadrer le besoin de conformité.