IGH en Île-de-France — BSPP, Préfecture Police Paris, arrêté 30/12/2011 dans le 92
Synthèse informative à vérifier sur la source officielle en vigueur.
Cette page présente une lecture générale de Arrêté du 30 décembre 2011. La source officielle liée reste prioritaire. La version en vigueur, le champ d'application, les éventuelles modifications et la situation du bâtiment doivent être vérifiés avant toute décision. Cette synthèse ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une offre IEF & CO.
Exigences spécifiques IGH
Compartimentage par niveau : chaque étage doit constituer une cellule de feu autonome (résistance feu plancher-paroi 2h minimum), évacuation par escaliers protégés (au moins 2, à plus de 25 m l'un de l'autre).
Désenfumage : exutoires en toiture (calcul NF S 61-932), désenfumage mécanique ou naturel des circulations horizontales et verticales, CMSI centralisé avec PC sécurité 24/24 (poste central de sécurité incendie).
Sas ascenseurs : isolés EI120 minimum (arrêté 30/12/2011 article 18), permettant l'évacuation différenciée des personnes à mobilité réduite et l'usage par les pompiers.
Ferme-portes asservis sur les portes palières et de sas : libération automatique sur ordre SSI en cas d'alarme.
Arrêté du 30 décembre 2011 dans le 92 — Hauts-de-Seine : ce qui rend cette page spécifique
IGH en Île-de-France — BSPP, Préfecture Police Paris, arrêté 30/12/2011 est rattaché à la verticale Coupe-feu et à l'année de référence 2011. La présente page limite son propos au département 92, dans la région Île-de-France. Le rapprochement « Arrêté du 30 décembre 2011 × Hauts-de-Seine » sert à organiser les informations utiles à une demande, sans déduire un parc installé, un stock, un délai ou une relation client de la seule géographie.
Le référentiel de Hauts-de-Seine met en avant les pôles La Défense, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Nanterre. Pour le sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 », ces pôles signalent des contextes d'usage possibles à vérifier sur le site réel ; ils ne remplacent ni l'adresse, ni la typologie du bâtiment, ni l'identification de l'équipement.
Le repérage territorial de cette page cite La Défense, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie. Une demande relevant de « Arrêté du 30 décembre 2011 » dans l'une de ces communes reste qualifiée séparément : accès, référence, symptôme, documents disponibles et contraintes d'exploitation sont recueillis avant toute proposition.
La valeur de cette combinaison vient donc de deux axes qui ne sont pas interchangeables : les caractéristiques propres au sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 » et le contexte administratif de Hauts-de-Seine. La décision opérationnelle ne sera formulée qu'après confrontation de ces deux axes avec les faits transmis par le demandeur.
Le repère 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 est centré, dans le référentiel cartographique du site, autour de 48.8924 de latitude et 2.2156 de longitude. Pour Arrêté du 30 décembre 2011, ce point sert à contrôler le département 92 ; il ne remplace jamais l'adresse du bâtiment, son accès ou la localisation exacte de l'équipement.
La signature territoriale 92/hauts-de-seine relie les pôles La Défense | Issy-les-Moulineaux | Boulogne-Billancourt | Nanterre aux communes repères La Défense | Boulogne-Billancourt | Issy-les-Moulineaux | Levallois-Perret | Neuilly-sur-Seine | Courbevoie. Le dossier 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 conserve cette liste comme contexte propre à Hauts-de-Seine, puis exige des preuves séparées pour chaque site concerné par Arrêté du 30 décembre 2011.
Le référentiel communal de 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 classe en tête Boulogne-Billancourt · 92100 · 121 000 habitants · profil tertiaire | Nanterre · 92000 · 94 000 habitants · profil tertiaire | Courbevoie · 92400 · 88 000 habitants · profil tertiaire | Asnières-sur-Seine · 92600 · 86 000 habitants · profil copropriété | Colombes · 92700 · 86 000 habitants · profil copropriété | Rueil-Malmaison · 92500 · 79 000 habitants · profil tertiaire. Pour le sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 », ces fiches différencient le territoire 92 ; elles ne mesurent ni équipements installés, ni prospects, ni clients.
L'amplitude démographique interne à 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 va de 79 000 habitants à 121 000 habitants parmi les six repères affichés. Ce contraste propre à Hauts-de-Seine rappelle qu'un même intitulé Arrêté du 30 décembre 2011 ne doit pas produire une réponse standardisée pour tous les sites du 92.
- Clé unique
- 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011
- Territoire
- Hauts-de-Seine · 92
- Région
- Île-de-France
- Repères locaux
- La Défense · Issy-les-Moulineaux
Qualification de la combinaison Arrêté du 30 décembre 2011 × 92
- 01Dans Hauts-de-Seine, le dossier 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 contrôle « Exigences spécifiques IGH » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 ».
- 02Dans Hauts-de-Seine, le dossier 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 contrôle « Visite annuelle obligatoire — Spécificités IDF » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 ».
- 03Dans Hauts-de-Seine, le dossier 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 contrôle « Vérification indispensable avant application » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 ».
- 04Dans Hauts-de-Seine, le dossier 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011 contrôle « Porte coupe-feu EI60 — la classe de référence ERP, IGH et parkings » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 30 décembre 2011 ».
- 05Pour la paire 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011, transmettre le texte officiel et sa version applicable avec l'adresse exacte dans le 92.
- 06Pour la paire 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011, transmettre l'inventaire des équipements réellement présents avec l'adresse exacte dans le 92.
- 07Pour la paire 92/hauts-de-seine/arrete-du-30-decembre-2011, transmettre les derniers rapports de contrôle ou d'entretien disponibles avec l'adresse exacte dans le 92.
- 08Rattacher chaque constat Arrêté du 30 décembre 2011 au code territorial 92/hauts-de-seine et à une commune précise de Hauts-de-Seine.
Sources du bloc : données éditoriales structurées du sujet et référentiel départemental du site. Les villes et pôles cités servent au repérage ; aucune performance commerciale n'en est déduite.
Application de Arrêté du 30 décembre 2011 sur Hauts-de-Seine
Qualification de projet dans le Hauts-de-Seine (92)L'application territoriale de ce texte doit être rapprochée de la version officielle, du bâtiment, de l'usage et des équipements réellement constatés. Aucun délai ni résultat de conformité n'est déduit de la seule zone.
Périmètre couvert
La Défense · Boulogne-Billancourt · Issy-les-Moulineaux · Levallois-Perret · Neuilly-sur-Seine · Courbevoie et 4 autres communes
Hubs économiques
La Défense · Issy-les-Moulineaux · Boulogne-Billancourt · Nanterre
Questions fréquentes — Arrêté du 30 décembre 2011 92
- Mon entreprise dans le 92 est-elle soumise à Arrêté du 30 décembre 2011 ?
- La localisation dans le 92 ne suffit pas à conclure. L'applicabilité de Arrêté du 30 décembre 2011 dépend notamment du bâtiment, de l'usage, de l'équipement, de la version du texte et des faits constatés. Le dossier doit être vérifié au cas par cas.
- Mon bâtiment de bureaux a 25 m de hauteur — est-ce un IGH ?
- Non, le seuil IGH pour les usages bureaux est à 28 m de hauteur du plancher bas du dernier niveau (mesuré depuis le niveau d'intervention des secours). Un bâtiment de 25 m est classé comme grand établissement (GE) avec des exigences moindres mais réelles. Vérification précise par bureau de contrôle.
- Quelle est la sanction si un IGH n'a pas sa visite annuelle de commission ?
- L'absence de visite annuelle expose l'exploitant à un avis défavorable conduisant à fermeture administrative possible. La Préfecture de Police de Paris peut prononcer la fermeture immédiate en cas de risque grave constaté. Sur les IGH résidentiels, la copropriété est responsable — engagement du syndic.
- IEF & CO couvre-t-il tout le Hauts-de-Seine ?
- Le Hauts-de-Seine fait partie du périmètre géographique étudié, mais la capacité d'intervention n'est pas automatique. L'adresse, l'accès, l'équipement, les compétences et la disponibilité sont confirmés avant engagement.