Aller au contenu principal
Réglementation

BSPP (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris)

Unité militaire chargée du secours et de la sécurité incendie sur Paris et les 3 départements de petite couronne 92, 93, 94 — autorité incendie compétente pour les ERP.

La BSPP (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris) est une unité militaire de l'Armée de Terre, placée pour emploi sous l'autorité du Préfet de Police de Paris (zone de défense et de sécurité Île-de-France), chargée du secours à victimes, de la lutte contre l'incendie et de la prévention sur Paris (75) et les trois départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), soit environ 6,8 millions d'habitants sur 762 km². La BSPP est la seule force militaire de secours en France métropolitaine et la plus grande unité de pompiers d'Europe (8 500 sapeurs-pompiers militaires, 78 centres de secours). Outre les interventions opérationnelles, la BSPP joue un rôle réglementaire central : elle est l'autorité incendie compétente pour les ERP, IGH et ICPE de sa zone d'emploi via le Bureau Prévention (BPP). Le BPP réalise les visites de commission de sécurité périodiques (généralement composées du maire ou de son représentant, d'un officier BSPP, d'un représentant police/gendarmerie, d'un membre architecte/contrôleur technique), instruit les permis de construire ERP, valide les avant-projets, contrôle la conformité avant ouverture au public. Contexte d'usage typique : tout exploitant ERP ou IGH situé à Paris ou en petite couronne doit anticiper le passage du BPP BSPP (fréquence selon catégorie/type), produire un registre de sécurité à jour, présenter les PV annuels des organes de sécurité (DAS coupe-feu, SSI, désenfumage, éclairage de sécurité), faire intervenir des entreprises titulaires de certifications pertinentes (APSAD F7 pour coupe-feu, qualifications SSIAP pour le service de sécurité). Le rapport de la commission de sécurité (avis favorable ou défavorable) conditionne l'ouverture ou la poursuite de l'exploitation. Hors zone BSPP (78, 91, 95 + Province), c'est le SDIS départemental qui exerce les mêmes prérogatives. Synonymes terrain : pompiers de Paris, BPP, Brigade, sapeurs-pompiers militaires. Référence légale : Code de la défense L1321-2 (statut militaire), Code de la sécurité intérieure L741-3, décret n° 2000-1162 (organisation BSPP), arrêté du 25 juin 1980 (règlement sécurité ERP), arrêté du 30 décembre 2011 (IGH). La BSPP exerce sa mission incendie sur Paris depuis 1811 (création par décret de Napoléon Iᵉʳ après l'incendie de l'ambassade d'Autriche). Cette définition est un repère général : vérifiez la version en vigueur des textes, la documentation du produit et le champ d'application propre au projet. Elle ne constitue ni un avis juridique, ni une offre, ni une preuve de compétence ou de conformité IEF & CO.

Services concernés

Question sur BSPP (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris) ?

Notre équipe qualifie les questions techniques avant de confirmer le périmètre d'étude.

Appel
Appeler
Projet B2B
Demander un devis