Carnet d'entretien

Le carnet d'entretien (parfois appelé livre de bord, registre de maintenance ou logbook) est un document légalement obligatoire en application de l'arrêté du 21 décembre 1993 modifié, pour toute porte automatique en milieu professionnel (lieu de travail soumis au Code du travail). Il enregistre chronologiquement chaque intervention de maintenance — préventive semestrielle, curative, mise en conformité, vérification réglementaire — avec date, identifiant intervenant, opérations réalisées, pièces remplacées (référence, n° de lot, certificat conformité), mesures effectuées (efforts de fermeture, intensité moteur, isolement électrique), anomalies constatées et actions correctives, signature du technicien et du donneur d'ordre. Le carnet doit être présenté lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de la commission de sécurité ERP, et conservé pendant toute la durée de vie de l'équipement plus 5 ans après son démontage (durée standard de prescription de la responsabilité). Contexte d'usage typique : audit annuel par bureau de contrôle (Apave, SOCOTEC, Bureau Veritas), commission de sécurité ERP périodique, inspection du travail en cas d'accident corporel, expertise judiciaire après sinistre, due diligence cession actif immobilier, audit interne grand compte. Exemple chiffré : amende administrative inspection du travail pour défaut de tenue du carnet d'entretien jusqu'à 1 500 € par équipement concerné, sanction administrative possible jusqu'à la suspension d'activité en cas de récidive ou d'accident. Synonymes terrain : registre, livre de bord, livret maintenance, logbook, journal d'entretien, fiche de suivi. Référence légale : arrêté du 21 décembre 1993 article 4 (tenue obligatoire), Code du travail R4224-17 (registres techniques accessibles), arrêté du 24 mai 2010 (PV annuel des coupe-feu en ERP joint au carnet), Code de la construction R143-43 (registre de sécurité ERP général). Cette définition est un repère général : vérifiez la version en vigueur des textes, la documentation du produit et le champ d'application propre au projet. Elle ne constitue ni un avis juridique, ni une offre, ni une preuve de compétence ou de conformité IEF & CO.