Livret d'entretien porte automatique — Modèle conforme et obligations dans le 95
Le document légal opposable que l'inspection du travail réclame en premier en cas d'accident.
Le livret d'entretien — imposé par l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 1993 — est le document de référence qui documente la conformité d'une porte automatique aux obligations de maintenance. Trop souvent considéré comme une simple formalité, il est en réalité la pièce maîtresse en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de sinistre. Cet article détaille son contenu minimal, son format acceptable, et les pratiques modernes de tenue digitale qui ont émergé depuis 2015.
Contenu minimum imposé
Le livret doit comporter pour chaque équipement : marque, modèle, année d'installation, identification unique sur site. Pour chaque intervention : date, nature (préventive / curative), opérations effectuées, pièces remplacées (avec références), identité de l'intervenant (nom, prénom, fonction, habilitations), durée d'intervention, observations sur l'état général.
Les anomalies constatées et les recommandations de l'intervenant doivent être consignées explicitement. Un livret se contentant de mentionner "OK" sur chaque visite n'est pas conforme — il doit décrire les opérations.
Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) dans Val-d'Oise (95)
Dans Val-d'Oise (95), un dossier de sécurité incendie est instruit par le SDIS 95. Cette compétence conditionne le circuit d'instruction et le calendrier des visites de la commission de sécurité, et elle diffère entre la petite et la grande couronne francilienne.
Les pôles d'activité structurants du département — Roissy-en-France, Cergy-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Argenteuil — concentrent l'essentiel du bâti tertiaire, logistique et industriel concerné par Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12). Le type d'équipement rencontré, ses cadences d'usage et ses contraintes d'accès en découlent directement.
Les communes les plus peuplées de Val-d'Oise sont Argenteuil (110 000 hab.), Cergy (65 000 hab.), Sarcelles (60 000 hab.), Garges-lès-Gonesse (42 000 hab.), Franconville (36 000 hab.). Ces repères situent le territoire ; ils ne mesurent ni équipements installés, ni demande pour Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12).
Un même intitulé « Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) » ne produit pas la même réponse d'un site à l'autre du 95. Le bâtiment, son classement, son usage, ses accès et ses documents déterminent le périmètre réel, qui se confirme après examen de la demande.
- Sécurité incendie
- le SDIS 95
- Territoire
- Val-d'Oise · 95
- Région
- Île-de-France
- Pôles structurants
- Roissy-en-France · Cergy-Pontoise
Qualification de Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) dans le 95
- 01Contrôler « Contenu minimum imposé » avant toute conclusion sur Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12).
- 02Contrôler « Format papier vs digital — Évolutions 2020-2026 » avant toute conclusion sur Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12).
- 03Contrôler « Vérification indispensable avant application » avant toute conclusion sur Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12).
- 04Transmettre le texte officiel et sa version applicable avec l'adresse exacte du site.
- 05Transmettre l'inventaire des équipements réellement présents avec l'adresse exacte du site.
- 06Transmettre les derniers rapports de contrôle ou d'entretien disponibles avec l'adresse exacte du site.
- 07Rattacher chaque constat à une commune et une adresse précises de Val-d'Oise.
- 08Séparer les éléments vérifiés des compatibilités, délais et disponibilités encore inconnus.
Sources : référentiel départemental du site et données communales INSEE. Les villes et pôles cités servent au repérage ; aucune performance commerciale n'en est déduite.
Application de Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) sur Val-d'Oise
Plateforme aéroportuaire de Roissy et tissu logistique du nord francilienL'application territoriale de ce texte doit être rapprochée de la version officielle, du bâtiment, de l'usage et des équipements réellement constatés. Aucun délai ni résultat de conformité n'est déduit de la seule zone.
Périmètre couvert
Groslay · Argenteuil · Cergy · Pontoise · Sarcelles · Gonesse et 4 autres communes
Hubs économiques
Roissy-en-France · Cergy-Pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · Argenteuil
Questions fréquentes — Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) 95
- Mon entreprise dans le 95 est-elle soumise à Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) ?
- La localisation dans le 95 ne suffit pas à conclure. L'applicabilité de Livret d'entretien (arrêté 21/12/93 article 12) dépend notamment du bâtiment, de l'usage, de l'équipement, de la version du texte et des faits constatés. Le dossier doit être vérifié au cas par cas.
- Que doit absolument contenir un livret d'entretien conforme ?
- Identification de l'équipement (marque, modèle, année, emplacement), dates de toutes les interventions, nature des opérations effectuées (pas un simple "OK"), pièces remplacées avec références, identité et qualifications de l'intervenant, observations sur l'état et recommandations. Tout intervention non consignée = inexistante juridiquement.
- Mon prestataire actuel ne fournit pas de livret — que faire ?
- L'absence de livret place l'exploitant en situation d'irrégularité (article 12 arrêté 21/12/93). Demandez immédiatement au prestataire de régulariser, ou changez de prestataire.
- Qu'implique une intervention en zone réservée aéroportuaire ?
- L'accès à la zone réservée de Roissy exige une habilitation nominative et un badge délivré après enquête administrative. Le matériel entrant passe au contrôle de sûreté. Ces formalités conditionnent le planning bien plus que la durée technique des travaux.