Arrêté du 21 décembre 1993 — Maintenance obligatoire portes automatiques dans le 95
Synthèse informative à vérifier sur la source officielle en vigueur.
Cette page présente une lecture générale de Arrêté du 21 décembre 1993. La source officielle liée reste prioritaire. La version en vigueur, le champ d'application, les éventuelles modifications et la situation du bâtiment doivent être vérifiés avant toute décision. Cette synthèse ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une offre IEF & CO.
Article 9 — Périodicité de l'entretien
L'article 9 de l'arrêté du 21/12/93 dispose précisément : « Les portes et portails automatiques et semi-automatiques doivent faire l'objet d'un entretien régulier, ainsi que d'une vérification périodique selon des règles qui doivent être adaptées à la fréquence d'usage des portes et portails ». Le ministère du Travail interprète cette "fréquence d'usage" comme deux visites annuelles MINIMUM (semestrielles), avec adaptation à la hausse pour les usages intensifs (>500 cycles/jour).
La cadence doit être déterminée selon le type d'équipement, la fréquence d'usage, les notices et les exigences applicables. Elle est confirmée dans le plan de maintenance ou le contrat après qualification du parc.
Arrêté du 21 décembre 1993 dans le 95 — Val-d'Oise : ce qui rend cette page spécifique
Arrêté du 21 décembre 1993 — Maintenance obligatoire portes automatiques est rattaché à la verticale Maintenance portes et à l'année de référence 1993. La présente page limite son propos au département 95, dans la région Île-de-France. Le rapprochement « Arrêté du 21 décembre 1993 × Val-d'Oise » sert à organiser les informations utiles à une demande, sans déduire un parc installé, un stock, un délai ou une relation client de la seule géographie.
Le référentiel de Val-d'Oise met en avant les pôles Roissy-en-France, Cergy-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Argenteuil. Pour le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 », ces pôles signalent des contextes d'usage possibles à vérifier sur le site réel ; ils ne remplacent ni l'adresse, ni la typologie du bâtiment, ni l'identification de l'équipement.
Le repérage territorial de cette page cite Groslay, Argenteuil, Cergy, Pontoise, Sarcelles, Gonesse. Une demande relevant de « Arrêté du 21 décembre 1993 » dans l'une de ces communes reste qualifiée séparément : accès, référence, symptôme, documents disponibles et contraintes d'exploitation sont recueillis avant toute proposition.
La valeur de cette combinaison vient donc de deux axes qui ne sont pas interchangeables : les caractéristiques propres au sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 » et le contexte administratif de Val-d'Oise. La décision opérationnelle ne sera formulée qu'après confrontation de ces deux axes avec les faits transmis par le demandeur.
Le repère 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 est centré, dans le référentiel cartographique du site, autour de 49.0083 de latitude et 2.3446 de longitude. Pour Arrêté du 21 décembre 1993, ce point sert à contrôler le département 95 ; il ne remplace jamais l'adresse du bâtiment, son accès ou la localisation exacte de l'équipement.
La signature territoriale 95/val-d-oise relie les pôles Roissy-en-France | Cergy-Pontoise | Saint-Ouen-l'Aumône | Argenteuil aux communes repères Groslay | Argenteuil | Cergy | Pontoise | Sarcelles | Gonesse. Le dossier 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 conserve cette liste comme contexte propre à Val-d'Oise, puis exige des preuves séparées pour chaque site concerné par Arrêté du 21 décembre 1993.
Le référentiel communal de 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 classe en tête Argenteuil · 95100 · 110 000 habitants · profil mixte | Cergy · 95000 · 65 000 habitants · profil tertiaire | Sarcelles · 95200 · 60 000 habitants · profil copropriété | Garges-lès-Gonesse · 95140 · 42 000 habitants · profil copropriété | Franconville · 95130 · 36 000 habitants · profil copropriété | Pontoise · 95300 · 31 000 habitants · profil tertiaire. Pour le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 », ces fiches différencient le territoire 95 ; elles ne mesurent ni équipements installés, ni prospects, ni clients.
L'amplitude démographique interne à 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 va de 31 000 habitants à 110 000 habitants parmi les six repères affichés. Ce contraste propre à Val-d'Oise rappelle qu'un même intitulé Arrêté du 21 décembre 1993 ne doit pas produire une réponse standardisée pour tous les sites du 95.
- Clé unique
- 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993
- Territoire
- Val-d'Oise · 95
- Région
- Île-de-France
- Repères locaux
- Roissy-en-France · Cergy-Pontoise
Qualification de la combinaison Arrêté du 21 décembre 1993 × 95
- 01Dans Val-d'Oise, le dossier 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Article 9 — Périodicité de l'entretien » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 02Dans Val-d'Oise, le dossier 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Le livret d'entretien — Document légal opposable » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 03Dans Val-d'Oise, le dossier 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Contrat écrit ou personnel interne qualifié » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 04Dans Val-d'Oise, le dossier 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Vérification indispensable avant application » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 05Pour la paire 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993, transmettre le texte officiel et sa version applicable avec l'adresse exacte dans le 95.
- 06Pour la paire 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993, transmettre l'inventaire des équipements réellement présents avec l'adresse exacte dans le 95.
- 07Pour la paire 95/val-d-oise/arrete-du-21-decembre-1993, transmettre les derniers rapports de contrôle ou d'entretien disponibles avec l'adresse exacte dans le 95.
- 08Rattacher chaque constat Arrêté du 21 décembre 1993 au code territorial 95/val-d-oise et à une commune précise de Val-d'Oise.
Sources du bloc : données éditoriales structurées du sujet et référentiel départemental du site. Les villes et pôles cités servent au repérage ; aucune performance commerciale n'en est déduite.
Application de Arrêté du 21 décembre 1993 sur Val-d'Oise
Qualification de projet dans le Val-d'Oise (95)L'application territoriale de ce texte doit être rapprochée de la version officielle, du bâtiment, de l'usage et des équipements réellement constatés. Aucun délai ni résultat de conformité n'est déduit de la seule zone.
Périmètre couvert
Groslay · Argenteuil · Cergy · Pontoise · Sarcelles · Gonesse et 4 autres communes
Hubs économiques
Roissy-en-France · Cergy-Pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · Argenteuil
Questions fréquentes — Arrêté du 21 décembre 1993 95
- Mon entreprise dans le 95 est-elle soumise à Arrêté du 21 décembre 1993 ?
- La localisation dans le 95 ne suffit pas à conclure. L'applicabilité de Arrêté du 21 décembre 1993 dépend notamment du bâtiment, de l'usage, de l'équipement, de la version du texte et des faits constatés. Le dossier doit être vérifié au cas par cas.
- Quelle est la périodicité minimale imposée par l'arrêté du 21 décembre 1993 ?
- L'arrêté impose un minimum de deux vérifications par an sur toute porte ou portail automatique installé dans un lieu de travail (article 9). Cette fréquence semestrielle est un plancher — pour les usages intensifs (logistique flux, agroalimentaire), la fréquence doit être augmentée à 3 ou 4 visites par an.
- Cet arrêté s'applique-t-il aux portes de copropriété résidentielle ?
- L'arrêté du 21/12/93 vise explicitement les portes et portails sur les lieux de travail (Code du travail). Les copropriétés résidentielles sont soumises à un cadre voisin (arrêté 31/01/1986 modifié) qui impose également une maintenance régulière. En pratique, les obligations sont similaires : périodicité, livret, prestataire qualifié.
- IEF & CO couvre-t-il tout le Val-d'Oise ?
- Le Val-d'Oise fait partie du périmètre géographique étudié, mais la capacité d'intervention n'est pas automatique. L'adresse, l'accès, l'équipement, les compétences et la disponibilité sont confirmés avant engagement.