Arrêté du 21 décembre 1993 — Maintenance obligatoire portes automatiques dans le 93
Synthèse informative à vérifier sur la source officielle en vigueur.
Cette page présente une lecture générale de Arrêté du 21 décembre 1993. La source officielle liée reste prioritaire. La version en vigueur, le champ d'application, les éventuelles modifications et la situation du bâtiment doivent être vérifiés avant toute décision. Cette synthèse ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation de conformité, ni une offre IEF & CO.
Article 9 — Périodicité de l'entretien
L'article 9 de l'arrêté du 21/12/93 dispose précisément : « Les portes et portails automatiques et semi-automatiques doivent faire l'objet d'un entretien régulier, ainsi que d'une vérification périodique selon des règles qui doivent être adaptées à la fréquence d'usage des portes et portails ». Le ministère du Travail interprète cette "fréquence d'usage" comme deux visites annuelles MINIMUM (semestrielles), avec adaptation à la hausse pour les usages intensifs (>500 cycles/jour).
La cadence doit être déterminée selon le type d'équipement, la fréquence d'usage, les notices et les exigences applicables. Elle est confirmée dans le plan de maintenance ou le contrat après qualification du parc.
Arrêté du 21 décembre 1993 dans le 93 — Seine-Saint-Denis : ce qui rend cette page spécifique
Arrêté du 21 décembre 1993 — Maintenance obligatoire portes automatiques est rattaché à la verticale Maintenance portes et à l'année de référence 1993. La présente page limite son propos au département 93, dans la région Île-de-France. Le rapprochement « Arrêté du 21 décembre 1993 × Seine-Saint-Denis » sert à organiser les informations utiles à une demande, sans déduire un parc installé, un stock, un délai ou une relation client de la seule géographie.
Le référentiel de Seine-Saint-Denis met en avant les pôles Le Bourget, Tremblay-en-France, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois. Pour le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 », ces pôles signalent des contextes d'usage possibles à vérifier sur le site réel ; ils ne remplacent ni l'adresse, ni la typologie du bâtiment, ni l'identification de l'équipement.
Le repérage territorial de cette page cite Saint-Denis, Aubervilliers, Bobigny, Pantin, Le Bourget, Drancy. Une demande relevant de « Arrêté du 21 décembre 1993 » dans l'une de ces communes reste qualifiée séparément : accès, référence, symptôme, documents disponibles et contraintes d'exploitation sont recueillis avant toute proposition.
La valeur de cette combinaison vient donc de deux axes qui ne sont pas interchangeables : les caractéristiques propres au sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 » et le contexte administratif de Seine-Saint-Denis. La décision opérationnelle ne sera formulée qu'après confrontation de ces deux axes avec les faits transmis par le demandeur.
Le repère 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 est centré, dans le référentiel cartographique du site, autour de 48.9362 de latitude et 2.3574 de longitude. Pour Arrêté du 21 décembre 1993, ce point sert à contrôler le département 93 ; il ne remplace jamais l'adresse du bâtiment, son accès ou la localisation exacte de l'équipement.
La signature territoriale 93/seine-saint-denis relie les pôles Le Bourget | Tremblay-en-France | Aubervilliers | Aulnay-sous-Bois aux communes repères Saint-Denis | Aubervilliers | Bobigny | Pantin | Le Bourget | Drancy. Le dossier 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 conserve cette liste comme contexte propre à Seine-Saint-Denis, puis exige des preuves séparées pour chaque site concerné par Arrêté du 21 décembre 1993.
Le référentiel communal de 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 classe en tête Saint-Denis · 93200 · 113 000 habitants · profil logistique | Montreuil · 93100 · 110 000 habitants · profil mixte | Aulnay-sous-Bois · 93600 · 87 000 habitants · profil mixte | Aubervilliers · 93300 · 87 000 habitants · profil logistique | Drancy · 93700 · 71 000 habitants · profil copropriété | Noisy-le-Grand · 93160 · 65 000 habitants · profil tertiaire. Pour le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 », ces fiches différencient le territoire 93 ; elles ne mesurent ni équipements installés, ni prospects, ni clients.
L'amplitude démographique interne à 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 va de 65 000 habitants à 113 000 habitants parmi les six repères affichés. Ce contraste propre à Seine-Saint-Denis rappelle qu'un même intitulé Arrêté du 21 décembre 1993 ne doit pas produire une réponse standardisée pour tous les sites du 93.
- Clé unique
- 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993
- Territoire
- Seine-Saint-Denis · 93
- Région
- Île-de-France
- Repères locaux
- Le Bourget · Tremblay-en-France
Qualification de la combinaison Arrêté du 21 décembre 1993 × 93
- 01Dans Seine-Saint-Denis, le dossier 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Article 9 — Périodicité de l'entretien » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 02Dans Seine-Saint-Denis, le dossier 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Le livret d'entretien — Document légal opposable » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 03Dans Seine-Saint-Denis, le dossier 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Contrat écrit ou personnel interne qualifié » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 04Dans Seine-Saint-Denis, le dossier 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993 contrôle « Vérification indispensable avant application » avant toute conclusion sur le sujet « Arrêté du 21 décembre 1993 ».
- 05Pour la paire 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993, transmettre le texte officiel et sa version applicable avec l'adresse exacte dans le 93.
- 06Pour la paire 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993, transmettre l'inventaire des équipements réellement présents avec l'adresse exacte dans le 93.
- 07Pour la paire 93/seine-saint-denis/arrete-du-21-decembre-1993, transmettre les derniers rapports de contrôle ou d'entretien disponibles avec l'adresse exacte dans le 93.
- 08Rattacher chaque constat Arrêté du 21 décembre 1993 au code territorial 93/seine-saint-denis et à une commune précise de Seine-Saint-Denis.
Sources du bloc : données éditoriales structurées du sujet et référentiel départemental du site. Les villes et pôles cités servent au repérage ; aucune performance commerciale n'en est déduite.
Application de Arrêté du 21 décembre 1993 sur Seine-Saint-Denis
Qualification de projet dans le Seine-Saint-Denis (93)L'application territoriale de ce texte doit être rapprochée de la version officielle, du bâtiment, de l'usage et des équipements réellement constatés. Aucun délai ni résultat de conformité n'est déduit de la seule zone.
Périmètre couvert
Saint-Denis · Aubervilliers · Bobigny · Pantin · Le Bourget · Drancy et 4 autres communes
Hubs économiques
Le Bourget · Tremblay-en-France · Aubervilliers · Aulnay-sous-Bois · Villepinte
Questions fréquentes — Arrêté du 21 décembre 1993 93
- Mon entreprise dans le 93 est-elle soumise à Arrêté du 21 décembre 1993 ?
- La localisation dans le 93 ne suffit pas à conclure. L'applicabilité de Arrêté du 21 décembre 1993 dépend notamment du bâtiment, de l'usage, de l'équipement, de la version du texte et des faits constatés. Le dossier doit être vérifié au cas par cas.
- Quelle est la périodicité minimale imposée par l'arrêté du 21 décembre 1993 ?
- L'arrêté impose un minimum de deux vérifications par an sur toute porte ou portail automatique installé dans un lieu de travail (article 9). Cette fréquence semestrielle est un plancher — pour les usages intensifs (logistique flux, agroalimentaire), la fréquence doit être augmentée à 3 ou 4 visites par an.
- Cet arrêté s'applique-t-il aux portes de copropriété résidentielle ?
- L'arrêté du 21/12/93 vise explicitement les portes et portails sur les lieux de travail (Code du travail). Les copropriétés résidentielles sont soumises à un cadre voisin (arrêté 31/01/1986 modifié) qui impose également une maintenance régulière. En pratique, les obligations sont similaires : périodicité, livret, prestataire qualifié.
- IEF & CO couvre-t-il tout le Seine-Saint-Denis ?
- Le Seine-Saint-Denis fait partie du périmètre géographique étudié, mais la capacité d'intervention n'est pas automatique. L'adresse, l'accès, l'équipement, les compétences et la disponibilité sont confirmés avant engagement.