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Mairies, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, établissements publics — réponse aux appels d'offres, références publiques, capacité technique EN 1090.
Les acheteurs publics franciliens — communes, EPCI, conseils départementaux et régional, bailleurs sociaux (OPH, ESH, SEM), établissements publics (hôpitaux, EHPAD, EPLE, universités) — encadrent leurs travaux de métallerie-serrurerie par la commande publique : marchés à procédure adaptée (MAPA) sous les seuils, appels d'offres ouverts au-delà, et surtout accords-cadres à bons de commande qui structurent l'entretien pluriannuel du patrimoine bâti. IEF & CO, atelier de métallerie basé à Groslay (Val-d'Oise), se positionne comme prestataire capable de répondre à ces consultations : production de mémoires techniques, justification des références sur ouvrages publics comparables, attestations de capacité financière et de moyens humains, et fourniture des pièces de marché (DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance décennale). La capacité technique repose sur la certification EN 1090 en classe d'exécution EXC2, exigée par les CCTP pour le marquage CE des structures et ouvrages métalliques (garde-corps, escaliers, passerelles, charpente légère) installés dans les bâtiments recevant du public. Le périmètre couvre la mise en conformité ERP et accessibilité du parc public : garde-corps et mains courantes aux hauteurs réglementaires, escaliers métalliques de secours, rampes PMR, portes et rideaux conformes, contrôle d'accès des sites sensibles. Les collectivités franciliennes gèrent un patrimoine considérable — écoles, gymnases, centres techniques municipaux, logements sociaux, équipements culturels — soumis à des obligations de sécurité incendie et d'accessibilité que les marchés d'entretien doivent honorer dans la durée. IEF & CO intervient en lots métallerie-serrurerie de marchés de travaux neufs comme en marchés d'entretien et de petites réparations, avec la rigueur documentaire et la traçabilité qu'impose le contrôle de la dépense publique : devis détaillés conformes au bordereau de prix unitaires, fiches d'intervention, PV de réception, et reporting adapté aux dotations budgétaires pluriannuelles des donneurs d'ordre.
Un bailleur social francilien gérant un parc de plusieurs milliers de logements collectifs en première et deuxième couronnes a lancé un accord-cadre à bons de commande pour la métallerie-serrurerie d'entretien de son patrimoine (remplacement de garde-corps de balcons et coursives non conformes, reprise d'escaliers métalliques extérieurs, sécurisation d'accès de halls et de locaux techniques). Le CCTP imposait la certification EN 1090 en classe EXC2 pour la fabrication des garde-corps marqués CE, un délai d'intervention encadré pour les commandes urgentes de mise en sécurité, et un mémoire technique détaillant l'organisation, les moyens et les références sur ouvrages comparables. IEF & CO, atelier basé à Groslay (95), a répondu avec un dossier complet : justification de la capacité EN 1090 EXC2, méthodologie de relevé et de pose en site occupé, bordereau de prix unitaires couvrant les ouvrages récurrents, et procédure de PV de réception contradictoire. La proximité de l'atelier en Val-d'Oise a constitué un argument logistique pour la réactivité sur les commandes de sécurisation. L'organisation documentaire répond aux exigences de traçabilité et de justification de la dépense propres aux marchés publics, avec fiches d'intervention et reporting périodique adaptés au pilotage budgétaire pluriannuel du bailleur.
Pour une collectivité ou un établissement public francilien, l'absence de mise en conformité des ouvrages métalliques et de sécurité du patrimoine cumule des risques juridiques, financiers et de responsabilité. Côté sécurité incendie ERP, un avis défavorable de la commission de sécurité (article R143-38 du CCH) peut entraîner un arrêté de fermeture d'un équipement public — école, gymnase, salle polyvalente — avec relogement des usagers et atteinte à la continuité du service public. Côté accessibilité, le défaut de conformité d'un ERP public expose la collectivité à la mise en demeure préfectorale et à des sanctions administratives prévues par le Code de la construction et de l'habitation. Côté responsabilité, un garde-corps non conforme à la norme NF P01-012 (hauteur et résistance) à l'origine d'une chute engage la responsabilité de la personne publique propriétaire, avec un risque pénal pour le maire ou le dirigeant au titre de la mise en danger d'autrui. Côté marché public, retenir un titulaire ne justifiant pas de sa capacité technique (notamment EN 1090 quand le CCTP l'exige) fragilise la procédure et peut motiver un recours de candidats évincés devant le juge administratif. Enfin, un ouvrage métallique défaillant non couvert par une assurance décennale valide laisse la charge de la reprise au budget public.
Pilier
Portes EI30 → EI180, exutoires DENFC, volets désenfumage, audits commission sécurité — conformité EN 13501-2 et arrêté 25/06/1980.
Pilier
Préventif arrêté 21/12/93, dépannage 24/7, contrats Bronze / Argent / Or — couverture intégrale IDF depuis 2020.
Pilier
Charpentes, mezzanines, passerelles, escaliers et garde-corps acier — conception Eurocode 3, fabrication atelier EN 1090 EXC2, pose IDF.
Rédigé par
Pôle contrôle d'accès tertiaire · IEF & CO
Contrôle d'accès tertiaire — Biométrie & RGPD